En participant ou en accompagnant un processus de gouvernance ou de prise de décision, il est essentiel de disposer d’informations de base sur les raisons pour lesquelles les services écosystémiques constituent un élément clé des politiques nationales et des stratégies locales en matière de gestion de l’environnement et de développement territorial.

La gestion de l’environnement vise à trouver des moyens stratégiques de gérer les interactions entre l’homme et l’environnement naturel. Elle essaie de trouver des solutions globales pour conserver la nature, protéger les habitats, contrôler les dangers et préserver et utiliser durablement les ressources naturelles et les services écosystémiques. Les gestionnaires environnementaux peuvent fonder leurs décisions sur les politiques établies au niveau national et international, ainsi que sur différents outils de mise en œuvre.

Pour la mise en œuvre de stratégies de gestion de l’environnement et des services écosystémiques, la définition des objectifs est cruciale. Les objectifs sont importants pour l’identification des services écosystémiques les plus pertinents, mais aussi pour le développement et l’interprétation des indicateurs.

Des objectifs clairement dédiés aux services écosystémiques sont déclarés dans la stratégie de l’UE en matière de biodiversité (Commission européenne (CE) 2011):

• Objectif principal 2020 : « Mettre un terme à la perte de biodiversité et à la dégradation des services écosystémiques dans l’UE d’ici 2020 et les restaurer dans la mesure du possible, tout en renforçant la contribution de l’UE à la prévention de la perte de biodiversité mondiale ». (p. 2)
• Objectif 2: « D’ici 2020, les écosystèmes et leurs services sont maintenus et améliorés en établissant des infrastructures vertes et en restaurant au moins 15% des écosystèmes dégradés ». (p. 5)
• Objectif 3*3 A) Agriculture: D’ici 2020, maximiser les superficies agricoles des prairies, des terres arables et des cultures permanentes couvertes par les mesures liées à la biodiversité dans le cadre de la PAC4 afin de préserver la biodiversité et d’améliorer de manière mesurable l’état de conservation des espèces et les habitats qui dépendent ou sont affectés par l’agriculture et par la fourniture de services écosystémiques par rapport à la base de référence UE 2010, contribuant ainsi à améliorer la gestion durable.
• Objectif 3* B) Forêts: D’ici à 2020, des plans de gestion forestière ou des instruments équivalents, conformes à la gestion durable des forêts (GFD) 21, sont en place pour toutes les forêts publiques et pour les exploitations forestières dépassant une certaine taille ** 5 (à définir par les États membres) ou des régions et communiquées dans leurs programmes de développement rural) bénéficiant d’un financement au titre de la politique de développement rural de l’UE afin d’améliorer de manière mesurable (*) l’état de conservation des espèces et des habitats tributaires de la sylviculture et des services écosystémiques connexes par rapport à la base de référence de l’UE pour 2010.

Dans l’annexe de la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité (Commission européenne (CE) 2011), des actions concrètes sont assignées aux objectifs et contiennent également des cibles spécifiques. En particulier, les actions 5, 6 et 7 consacrées à la cible 2 expriment des sous-objectifs pertinents tels que :

• Action 5: Cartographie et évaluation des écosystèmes et de leurs services sur les territoires nationaux d’ici 2014, évaluation de la valeur économique de ces services et intégration de ces valeurs dans les systèmes de comptabilité et de reporting au niveau européen et national d’ici 2020
• Action 5a: l’élaboration d’un cadre stratégique pour la restauration des écosystèmes au niveau infranational, national et européen
• Action 6b: Développement d’une stratégie d’infrastructure verte d’ici 2012, promotion des infrastructures vertes dans les zones urbaines et rurales et incitation à encourager les infrastructures vertes et le maintien des services écosystémiques
• Action 7b: Proposer une initiative d’ici 2015 pour éviter toute perte nette d’écosystèmes et de leurs services
• Action 11b: Encourager des mécanismes novateurs (p. ex. paiements pour services écosystémiques) pour financer l’entretien et la restauration des services écosystémiques fournis par les forêts multifonctionnelles.

Indirectement, le maintien et l’amélioration de la fourniture de services écosystémiques constituent également un objectif de la stratégie d’infrastructures vertes de l’UE (Commission européenne 2013), dans laquelle le développement d’une infrastructure verte est considéré comme un outil important pour la maintenance des services écosystémiques.

Les objectifs de la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité sont très motivants, mais aussi difficiles. Le statut actuel révèle toutefois que les objectifs n’ont pas encore été atteints dans l’UE. Par ailleurs, cela signifie que des efforts supplémentaires sont nécessaires au niveau national et transnational pour améliorer la situation. La stratégie de l’UE établit un cadre qui devrait être utilisé pour traiter les questions relatives à la coopération transnationale.

Dans le cadre de la stratégie EUSALP, le concept de service écosystémique est considéré comme un sujet prioritaire. Par conséquent, les objectifs nationaux ou régionaux correspondants peuvent constituer un point de départ pour l’élaboration d’objectifs communs et d’actions communes nécessaires à la gestion des services écosystémiques.

Objectifs pour la préservation des services écosystémiques

À l’heure actuelle, dans les pays alpins au niveau national, aucun objectif explicite de protection ou de développement des S.E. n’existe. Les références sont faites principalement au niveau stratégique, comme dans les stratégies nationales de biodiversité (Autriche, Allemagne, Italie) Cependant, plusieurs efforts sont en cours pour intégrer le concept de S.E. dans les processus décisionnels au niveau national (par exemple, en Italie: nouvelle loi nationale).

• La stratégie nationale italienne pour la biodiversité mentionne explicitement les services écosystémiques dans deux des trois objectifs stratégiques.
• En France, dans le cadre du programme EFESE (Évaluation nationale des services écosystémiques et des écosystèmes), le statut du S.E. sera analysé. La Loi 2016 pour la reconquête de la biodiversité appréhende le concept des SE à travers le concept de fonctions écologiques.

Au niveau régional au Tyrol du Sud, la loi régionale pour l’aménagement du paysage et l’aménagement du territoire mentionne la cartographie et la surveillance des S.E. Dans la région du Piémont, des objectifs concrets pour la préservation des S.E. sont inclus dans le plan territorial pour le paysage, dans la loi sur la consommation de sol et figurent dans les lignes directrices sur les «zones productives écologiquement équipées»

Objectifs sectoriels pour la préservation des services écosystémiques

Dans les politiques sectorielles, aucun objectif immédiat de gestion des S.E. n’a été adopté, mais des références indirectes peuvent être trouvées dans presque tous les pays alpins dans les lois nationales sur la conservation de la nature, la sylviculture, l’agriculture et le développement rural.

Un cadre commun dans les pays de l’UE est l’ensemble des exigences législatives fondées sur des directives de l’UE telles que la directive-cadre sur l’eau, la directive sur les oiseaux et la directive sur la faune, la flore et l’habitat.

Les stratégies nationales en matière de biodiversité et les lois nationales sur la conservation de la nature contiennent souvent des objectifs généraux pouvant servir de référence pour le maintien des services écosystémiques.

Étant donné que le gouvernement de l’État est responsable des lois sur la conservation de la nature dans certains pays, d’autres analyses pourraient être effectuées dans les activités de suivi.

Services écosystémiques comme lignes directrices pour le développement

L’approche des services écosystémiques peut également être utilisée comme ligne directrice ou principe général. Cette application est établie dans certains pays alpins :

La stratégie forestière allemande 2020 exige que les services écosystémiques forestiers soient pris en compte dans la deuxième colonne des subventions agricoles.

En Slovénie, les services écosystémiques sont abordés dans la stratégie de développement territorial.